Politique de confidentialité
NB : il est entendu que les termes commençant par une majuscule au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») ont la même signification que dans les conditions générales de vente, mises en ligne sur le Site et auxquelles elle est annexée.
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Catégories de données personnelles traitées :
1.1 Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Acheter » du Site sont essentiellement votre nom, votre prénom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire).
1.2. Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « J’accède au Club », accessible via l’onglet « Le Club Joyeuse » du Site, sont essentiellement votre nom, votre code postal, votre adresse e-mail, votre mot de passe, le numéro de série de votre conteuse (Ci-après la « Conteuse »), le code secret de la Conteuse, le(s) prénom(s) et la date d’anniversaire de(s) l’enfant(s) utilisateur(s) de la Conteuse ainsi que votre adresse de facturation.
1.3. Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ? », accessible via l’onglet « Le Club Joyeuse » du Site, sont essentiellement votre adresse e-mail, votre demande (votre réponse à « Comment pouvons-nous vous aider ? ») et, de manière facultative, votre nom et l’objet de votre message.
1.4. Les données à caractère personnel collectées dans les rubriques « Acheter », « J’accède au Club » et « Une question avant de commencer ? » sont ci-après collectivement désignées les « Données Personnelles ».
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Responsable du traitement des Données Personnelles :
2.1. Le responsable de traitement des Données Personnelles est la société JOYEUSE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 822 203 246, dont le siège social est situé 4 boulevard de la Bastille, 75012 Paris, représentée par son Président, Monsieur Mathieu ROUMENS – Tél. : 01.47.07.17.19 – E-mail : hello@joyeuse.io.
2.2. Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Liberté ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.
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Fondement juridique du traitement des Données Personnelles :
3.1. Le traitement des Données Personnelles collectées dans les rubriques « Acheter » et « J’accède au Club » du Site a pour fondement juridique l’exécution des conditions générales de vente (« CGV »), respectivement liées à la Conteuse et aux Contenus Numériques.
3.2. Le traitement des Données Personnelles collectées dans la rubrique « Une Question avant de commencer ? » a pour fondement juridique l’intérêt légitime de JOYEUSE de communiquer aux Utilisateurs et/ou Clients toute information sur les Conteuses, les Contenus Numériques et, de manière générale, le Site et son activité.
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Finalités du traitement des Données Personnelles :
4.1. Les Données Personnelles recueillies dans la rubrique « Acheter » sont utilisées aux seules fins de procéder à la livraison des Conteuses précommandées sur le Site et gérer leur paiement.
4.2. Les Données Personnelles recueillies dans la rubrique « J’accède au Club » sont principalement utilisées afin de vous permettre de créer un Compte Personnel et ainsi accéder à un studio d’enregistrement en ligne, importer vos propres fichiers audio en vue de les convertir au format lisible par votre Conteuse, faire part de vos avis, poser des questions, consulter des vidéos d’aide à l’utilisation de la Conteuse ou télécharger des Contenus Numériques gratuitement ou contre paiement. Dans ce dernier cas, les Données Personnelles peuvent également être utilisées aux fins de gérer le paiement des Contenus Numériques.
4.3. Les Données Personnelles recueillies via l’onglet « Une question avant de commencer ? » sont collectées afin de nous permettre de répondre à vos questions.
4.4. Enfin, si vous en avez donné votre accord en cochant la case correspondante sur le Site, votre adresse e-mail peut également être utilisée pour vous adresser des messages personnalisés ayant trait aux services liés à la Conteuse et/ou aux Contenus Numériques, cas dans lequel le traitement a pour base juridique le consentement.
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Durée de conservation des Données Personnelles :
5.1. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Acheter » sont conservées pendant toute le durée d’exécution du Contrat, telle que stipulée à l’article 14.1 des CGV.
5.2. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « J’accède au Club » sont conservées tant que vous ne désactivez pas votre Compte Personnel en adressant une demande en ce sens à l’adresse électronique : hello@joyeuse.io.
5.3. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ? » sont conservées tant que vous n’adressez pas une demande d’opposition conformément aux modalités prévues à l’article 7.2 de la Politique de Confidentialité.
5.4. Les Données Personnelles utilisées aux fins de vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 sont conservées tant que vous ne retirez votre consentement, selon les conditions stipulées à l’article 7.1 de la Politique de Confidentialité.
5.5. A l’expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles peuvent également être archivées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Communication des Données Personnelles :
Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel habilité de la société JOYEUSE et ne sont pas communiquées à des tiers.
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Exercice des droits :
7.1. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique : hello@joyeuse.io de :
- Exercer un droit d’accès, afin de connaitre les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
- Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
- Pour les Données Personnelles collectées dans les rubriques « Acheter » et « J’accède au Club » ainsi que les Données Personnelles utilisées pour vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 : Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible et dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
- Pour les Données Personnelles utilisées aux fins de vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 : Retirer à tout moment votre consentement à recevoir ces messages, soit en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas des e-mails par lesquels nous vous les adressons ;
7.2. Pour les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ?» : vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse : hello@joyeuse.io.
7.3. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, JOYEUSE se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits, lequel justificatif sera détruit dans un délai d’un (1) an à compter de sa collecte.
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Transferts Hors Union européenne :
JOYEUSE utilise des applications susceptibles d’héberger les Données Personnelles hors de l’Union européenne, éditées par des sociétés présentant des garanties appropriées conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD.
